Termes et conditions

Editeur

NGUYEN Paul

SIRET : 810 805 325 00034

Adresse : 3 rue Stendhal
     69330 MEYZIEU
     France.

Email : contact@usingeurocodes.com

Tel : 07 78 86 32 40

Hébergeur du site web

HostForLife

Adresse : 12 - 14 Mansion House Place
     London, EC4N 8BJ
     United Kingdom.

Les termes suivants sont servis pour les Conditions Générales d'Utilisation dans la page qui suit.

Applications

Une application comprend un titre, la clause de référence, une introduction et une partie de calcul numérique avec des champs d’entrée et de résultat. Les applications principales sont accessibles via une liste pour chaque Eurocode. Par ailleurs, il y a des applications secondaires qui font des calculs simples. Celles-ci sont affichées en bas de page des applications principales via des hyperliens.

PDNs

Un PDN (Paramètre Déterminé au niveau National) d'un Eurocode comprend un titre, la clause de référence, un éventuel texte d’introduction, des valeurs recommandées par l'EN Eurocode et des valeurs choisies par des pays.

Données

Les données désignent tous les textes et les chiffres sur ce site web. Dans le contexte des applications et des PDNs, elles désignent les informations (tableaux, figures, textes, applications secondaires) qui sont affichées en bas de page via des hyperliens aux données. Ces données sont spécifiques pour l’utilisation pratique des applications et des PDNs.

Hyperliens aux données

Les hyperliens aux données donnent l’accès aux données spécifiques en bas de page. Les hyperliens aux données se distinguent par leur texte souligné.

Compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités sur ce site, l’utilisateur doit se connecter en utilisant un compte inscrit. Un compte comporte un identifiant et un mot de passe (dans le cas du compte local). Si l’utilisateur s’est inscrit avec des services externes (Google, LinkedIn, Facebook), le mot de passe local est facultatif. La création du compte est gratuite.

Se connecter avec un compte inscrit permet à l’utilisateur d’accéder gratuitement aux valeurs des PDNs, aux données spécifiques en bas de page.

Compte utilisateur PRO

L’utilisateur possédant un compte peut s’abonner aux applications de chaque Eurocode. Le compte utilisateur devient alors un compte PRO. Le montant des abonnements varie selon l’importance des applications de l’Eurocode et la durée d’utilisation.

L’abonnement permet à l’utilisateur d’accéder à la fonctionnalité de calcul des applications abonnées pendant la durée d'abonnement.

Le tableau suivant compare ces deux types de compte.

Fonctionnalités	FREE (compte inscrit)	PRO (avec abonnement)
Valeurs des PDNs
Données pratiques
Applications
Publicité

Veuillez lire attentivement les Conditions de vente suivantes. Elles constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation. En effectuant des abonnements aux applications sur le site web usingEurocodes.com, vous convenez d’accepter toutes ces conditions.

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des abonnements aux applications entre NGUYEN Paul – auto-entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 810 805 325 00026 (ci-après dénommé le Site) et l’utilisateur qui effectue des abonnements aux applications sur le site web usingEurocodes.com (ci-après dénommée le Client).

Abonnements - Prix

Les abonnements permettent au Client d’accéder à la fonctionnalité de calcul des applications abonnées pendant la durée d'abonnement. Il y deux durées : 1 mois et 3 mois (1 mois vaut 30 jours consécutifs). Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Le Client est donc invité à passer une nouvelle commande pour continuer à utiliser le service lorsque ses abonnements sont expirés.

Les prix sont appliqués pour chaque package d'applications et pour chaque durée d'abonnement. Les prix indiqués sont en euros et hors taxe (TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts). Le Site se réserve le droit de modifier des prix à tout moment, mais l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort du Site. Ils seront à la charge et relèvent de la responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Commandes

Le Client effectue des commandes en ligne. Le Client a la possibilité de retourner à la page des options pour modifier ses choix avant de procéder à l’étape de paiement.

Le Site se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail.

Paiement - Livraison

Le paiement est effectué en ligne, à la fin de l'étape de vérification de la commande.

Le règlement de vos abonnements s'effectue via le tiers de paiement sécurisé Paypal.com. Ce service propose deux options : soit par carte bancaire, soit par l'intermédiaire du solde d'un compte Paypal.

L'abonnement est attribué au Client de façon immédiate après la validation du paiement. Si ce n'est pas le cas pour quelque raison que ce soit, le Client est invité à nous contacter pour s'assurer que la commande et le paiement sont valides.

Remboursement - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client accepte expressément que l'attribution des abonnements commence immédiatement après l’envoi du mail de confirmation d'abonnement. Par conséquent, le Client renoncez expressément à l’exercice de son droit de rétractation .

Les abonnements ne donnent droit à aucun remboursement, même en cas de non-utilisation.

Pour le but d’entretien, le nombre des applications des packages souscrits peut varier légèrement pendant la période d’abonnement du Client. Cette variation ne donne à aucun remboursement.

Gestion des données

Les informations concernant le Client recueillies lors de l'abonnement sont traitées de manière confidentielle. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait ces informations en écrivant un e-mail à contact@usingeurocodes.com.

Le Site archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Limitations de responsabilité

Voir la partie correspondante dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Disponibilité du service

Les applications sont normalement disponibles à tout moment au Client. Toutefois, pour une opération de maintenance, les applications pourront être ponctuellement indisponibles. Si cette indisponibilité dépasse sept jours, les abonnements du Client seront prolongés d'une durée égale à la durée d'inaccessibilité (en jours). Dans ce cas, veuillez nous contacter si l'opération ne se fait pas automatiquement.

Les obligations stipulées aux présentes Conditions de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Le Site ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution du service.

Droit applicable et juridiction compétente

La langue officielle de ces conditions est le français. Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.